Les garanties de l’assurance emprunteur

Et votre projet, il en est où ?

Vous réalisez un emprunt en vue d’un achat immobilier ? Votre banque demandera à ce que vous souscriviez une assurance emprunteur. Mais comment choisir la bonne ? Suivez le guide, on vous explique tout !

L’assurance emprunteur, à quoi ça sert ?

Ce contrat d’assurance vous permet, notamment, de conserver votre logement en cas de coup dur. Il prévoit en effet la prise en charge d’une partie de vos échéances de prêt immobilier ou de la totalité de votre capital restant dû, dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de rembourser vos mensualités de crédit immobilier, dans certaines situations (décès, PTIA, invalidité, incapacité…). Un vrai plus pour assurer votre avenir et celui de votre famille.

Est-ce obligatoire ?

Actuellement, aucun cadre légal n’oblige un emprunteur à souscrire un contrat d’assurance crédit immobilier. En revanche, les banques en font une condition sine qua non à l’octroi d’un prêt. Impossible donc d’y échapper si vous souhaitez obtenir un crédit en vue d’un achat immobilier.

À qui est destiné le contrat d’assurance prêt immobilier ?

Le contrat d’assurance crédit immobilier concerne toute personne contribuant au remboursement d’un prêt immobilier. Si le crédit est souscrit au nom de plusieurs personnes, la couverture proposée peut être répartie entre les différents emprunteurs grâce au système de quotité.

Co-emprunteurs : une couverture égalitaire

Ces quotités correspondent à un pourcentage du montant du crédit immobilier. Elles sont réparties entre les co-emprunteurs en fonction de leurs revenus et des risques liés à leur santé respective.

La somme des quotités doit équivaloir au moins à 100 % pour couvrir l’intégralité de la somme empruntée et peut monter jusqu’à 200 % pour une couverture optimale.

Quelles sont les garanties prévues par le contrat d’assurance crédit immobilier ?

Les évènements pouvant donner lieu à une prise en charge par l’organisme d’assurance dans la limite de la quotité sont :

• Le décès;
• La perte totale et irréversible d’autonomie si, avant l’âge limite prévu par votre contrat, vous vous trouvez dans l’incapacité totale et définitive de travailler et que vous êtes obligé* d’avoir recours à l’assistance d’un tiers dans votre vie courante ;
• L’incapacité temporaire de travail (ITT), si vous êtes inapte à retourner au travail après une maladie ou un accident ;
• L’invalidité permanente partielle ou totale suite à un accident ou une maladie ;
• Dans certains cas, la perte d’emploi en cas de licenciement ou de cessation de l’activité salariée donnant lieu à des allocations de retour à l’emploi.

Le choix de son contrat d’assurance emprunteur

Courant 2022, les modalités relatives aux assurances emprunteur venant en couverture d’un prêt immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs soucieux de comparer régulièrement les différentes offres du marché et de préserver leur pouvoir d’achat en sélectionnant un contrat au taux avantageux.

S’assurer ailleurs qu’auprès de sa banque

Depuis la Loi Lagarde de 2010, vous êtes libres de sélectionner le contrat d’assurance crédit de votre choix au moment de l’offre de prêt ! Vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence et souscrire une assurance autre que celle proposée par votre établissement bancaire. Une manière de comparer les offres et de trouver un contrat adapté à votre budget… et à vos besoins.

Vous avez le droit de changer d’avis

La Loi Lemoine, adoptée en 2022, facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier. Elle interdit ainsi aux organismes d’assurance de demander des informations relatives à la santé des emprunteurs lorsque ces derniers répondent aux conditions strictes édictées par la loi (condition sur le montant de l’encours du prêt et sur l’âge de l’assuré au terme du prêt) et prévoit l’extension du délai propre au droit à l’oubli.

Autre bonne nouvelle, elle permet aussi aux assurés ayant souscrit un contrat après le 1er juin 2022 de changer d’offre d’assurance à tout moment.

Si votre contrat d’assurance de prêt est antérieur à cette date, pas de panique, vous pourrez le modifier à votre guise à compter du 1er septembre 2022. À vous la liberté !

Comment résilier une assurance de prêt en cours ?

Il vous suffit d’adresser votre demande de substitution (Lemoine) ou de délégation (Lagarde) à votre établissement bancaire.

La banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour vous faire part de sa décision d’acceptation ou de refus. Attention cependant à ce que les garanties prévues par le contrat d’assurance de substitution ou de délégation correspondent à celles du contrat proposé par votre banque. Dans le cas contraire, la banque peut refuser votre demande.

Dans un second temps et dans le cadre de la substitution de votre contrat d’assurance emprunteur, il vous appartient d’adresser à votre assureur actuel un courrier recommandé auquel est annexé la décision d’acceptation de substitution de votre banque afin de lui faire part de votre volonté de résilier le contrat d’assurance emprunteur en cours.

Sélectionner une assurance emprunteur (vraiment) sur mesure

En sélectionnant une offre correspondant à vos besoins, vous pouvez bénéficier de garanties adaptées à votre projet et faire des économies sur le long terme.

Le contrat AGIPI Emprunteur

L’assurance emprunteur AGIPI assure vos prêts personnels, immobiliers et professionnels. Elle protège ainsi votre famille et vous aide à pérenniser votre activité sur le long terme. Un niveau de garantie 100 % personnalisé, qui prend en compte le montant, la nature et de la durée de votre prêt.

Les 5 atouts de l’assurance emprunteur selon AGIPI

L’assurance emprunteur pensée par AGIPI comprend de nombreux avantages :

• Un contrat d’assurance très couvrant, contenant peu d’exclusions, pouvant par exemple prendre en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation ;
• Un large choix de franchises ;
• Des garanties forfaitaires en cas de sinistre, même si vous avez subi une perte de revenus ;
• Un tarif irrévocable, quel que soit l’évolution de votre situation personnelle ou professionnelle ;
• Des réductions sur vos cotisations : si vous êtes indépendant, une réduction de -25 % vous est accordée sur vos cotisations d’assurance de prêt professionnel dans les 3 ans qui suivent votre installation.

Des garanties qui permettent de se protéger des aléas de la vie.

* le recours à l’assistance d’une tierce personne n’est exigé contractuellement qu’entre le 60^e anniversaire et le 70^e anniversaire de l’assuré

Dites-nous en plus sur votre projet !